Dernière mise à jour 25 avril 2024 03:35

Dans son arrêt N°2024-01/CC du 18 avril 2024, la Cour Constitutionnelle donnait son avis sur la conformité de la loi organique fixant les émoluments des membres du CNT, le Conseil National de Transition. L’avis de la Cour renseigne sur les types d’avantages, indemnités et traitements des membres du CNT.

En passant la loi des finances de 2024, le CNT s’était octroyé 15,98 milliards FCFA, une augmentation de 40% sur le budget de 2023. Quelques semaines plus tard, ses membres se réunissaient à huis-clos pour débattre des salaires et avantages qu’ils comptaient s’octroyer pour 2024. Le 16 novembre 2023, ils se mettent tous d’accord pour passer la loi N°2023- 058/CNT-RM qui institue leurs émoluments. La loi est votée à l’unanimité — 132 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

La liste de ce qu’ils se sont accordés, « au nom du peuple malien », est longue:

1. une indemnité de représentation par mois ;
2. une indemnité spéciale pour les membres du bureau ;
3. ⁠une indemnité chauffeur pour les membres du bureau ;
4. ⁠une indemnité de session par jour de session ;
5. une indemnité de restitution par session ordinaire ;
6. ⁠une indemnité de logement par mois ;
7. une indemnité spéciale ;
8. une indemnité de monture ;
9. une indemnité de téléphone ;
10. une indemnité de responsabilité ;
11. une indemnité de sujétion ;
12. une dotation de carburant »

La loi votée étant une loi organique, le CNT devait impérativement obtenir l’approbation de la Cour Constitutionnelle — la Cour (dans son arrêt datant du 18 avril) vient de refuser cette approbation; elle exige que les montants de ces émoluments soient clairement indiqués.

La Cour nous apprend également que le président du CNT s’est octroyé des fonds de souveraineté. Elle demande que le titre « fonds de souveraineté » soit changé en « fonds spéciaux » mais n’émet aucune objection sur la pratique.

« Au nom du peuple malien » les conseillers du CNT se sont octroyés milles raisons pécuniaires pour rallonger la transition. De 2021 à 2024, le budget du CNT s’est accrue de 67%, passant de 9,56 à 15,98 milliards FCFA. Il est difficile d’imaginer que le volume de travail du CNT ait autant augmenté. Le chemin pour parvenir au Mali kura vient de se rallonger.